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A Appendice
Réstriction des bandes de fréquences sans fil (France)
Some areas of France have a restricted frequency band. The worst case maximum authorized power indoors
are:
• 10mW for the entire 2.4 GHz band (2400 MHz–2483.5 MHz)
• 100mW for frequencies between 2446.5 MHz and 2483.5 MHz
NOTE: Les canaux 10 à 13 opèrent dans la bande 2446.6 MHz à 2483.5 MHz.
Quelques possibilitées pour une utilisation en extérieur subsistent: Dans les habitations privées ou
semi-privées, l’utilisation est sujette à une procédure préliminaire d’autorisation par le ministère de la
défense, pour une puissance maximum autorisée de 100mW dans la bande 2446.5-2483.5 MHz.
L’utilisation sur la voie publique n’est cependant pas autorisée.
Dans les départements listés ci-dessous, pour toute la bande 2.4 GHz:
• La puissance doméstique maximum autorisée est de100mW
• La puissance maximum autorisée à l’extérieur est de10mW
Liste des départments dans lesquels l’utilisation de la bande 2400–2483.5 MHz band est autorisée avec
une EIRP (Equivalent Isotropic Radiated Power) doméstique de moins de 100mW et de moins de
10mW à l’extérieur:
01 Ain Orientales 02 Aisne 03 Allier 05 Hautes Alpes
08 Ardennes 09 Ariège 11 Aude 12 Aveyron
16 Charente 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme
32 Gers 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher
45 Loiret 50 Manche 55 Meuse 58 Nièvre
59 Nord 60 Oise 61 Orne 63 Puy du Dôme
64 Pyrénées Atlantique 66 Pyrénées 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin
70 Haute Saône 71 Saône et Loire 75 Paris 82 Tarn et Garonne
84 Vaucluse 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort
94 Val de Marne
Ces conditions sont succeptibles de changer dans le futur, vous permettant d’utiliser votre carte réseau
sans fil dans un plus grand nombre de régions en France. Pour plus d’informations vous pouvez visiter
le site de l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunucations: www.art-telecom.fr).
NOTE: Votre carte WLAN transmet moins de 100mW, mais plus de 10mW.
Canaux d’opérations sans fil pour différentes régions
Amérique du N. 2.412-2.462 GHz Ch01 à travers CH11
Japon 2.412-2.484 GHz Ch01 à travers Ch14
Europe ETSI 2.412-2.472 GHz Ch01 à travers Ch13
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